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CHAUSS FACTORY

Active
Siren483 993 887SAS95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 01 septembre 2005

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 993 887, CHAUSS FACTORY est une SAS créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 B rue de Paris Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. CHAUSS FACTORY relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).

Fiche d'identité de CHAUSS FACTORY

Dénomination
CHAUSS FACTORY
SIREN
483 993 887
SIRET (siège)
483 993 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22483993887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 993 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
105 B RUE DE PARIS ZAE LES PERRUCHES, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAUSS FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUSS FACTORY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUSS FACTORY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    483 993 887 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4772A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    483 993 887 00023 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de CHAUSS FACTORY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Conformité de CHAUSS FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSS FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSS FACTORY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Marques déposées par CHAUSS FACTORY

CHAUSS FACTORY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAUSS FACTORY

    N° 3384398 · Déposée le 06 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 06 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAUSS FACTORY

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS FACTORY ?

Le numéro SIREN de CHAUSS FACTORY est 483 993 887. Le SIRET de son siège social est 483 993 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483993887.

Où se situe le siège social de CHAUSS FACTORY ?

Le siège social de CHAUSS FACTORY est situé 105 B rue de Paris Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

CHAUSS FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSS FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.