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CHAUSS'MOD

Active
Siren339 048 068SARL41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 04 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSS'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 048 068. Son siège social est situé 4 Pl de la Paix, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6412.

Fiche d'identité de CHAUSS'MOD

Dénomination
CHAUSS'MOD
SIREN
339 048 068
SIRET (siège)
339 048 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82339048068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 048 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6412
Date de création
04 octobre 1986
Siège social
4 PL DE LA PAIX, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAUSS'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSS'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeFermé

    339 048 068 00011 · ouvert le 04 octobre 1986 · NAF 6412

Documents juridiques de CHAUSS'MOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSS'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1986

Questions fréquentes sur CHAUSS'MOD

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'MOD ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'MOD est 339 048 068. Le SIRET de son siège social est 339 048 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82339048068.

Où se situe le siège social de CHAUSS'MOD ?

Le siège social de CHAUSS'MOD est situé 4 Pl de la Paix, 41200 Romorantin-Lanthenay.

CHAUSS'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'MOD.

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