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CHAUSS'MOD

Fermée
Siren382 846 715SARL70190 RIOZRadiée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 846 715, CHAUSS'MOD est une SARL créée le 4 septembre 1991. Elle est domiciliée 48 rue Charles de Gaulle Rioz, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 4772A. La direction est assurée par DOMINIQUE CHENEBLE en qualité de gérant. CHAUSS'MOD a été radiée le 6 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAUSS'MOD

Dénomination
CHAUSS'MOD
SIREN
382 846 715
SIRET (siège)
382 846 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17382846715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 846 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
04 septembre 1991
Date de radiation
06 février 2024
Siège social
48 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CHAUSS'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'MOD

DC

DOMINIQUE CHENEBLE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de CHAUSS'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    382 846 715 00011 · ouvert le 24 août 1991 · NAF 4772A

Documents juridiques de CHAUSS'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSS'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur CHAUSS'MOD

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'MOD ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'MOD est 382 846 715. Le SIRET de son siège social est 382 846 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382846715.

Qui dirige CHAUSS'MOD ?

CHAUSS'MOD est dirigée par DOMINIQUE CHENEBLE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUSS'MOD ?

Le siège social de CHAUSS'MOD est situé 48 rue Charles de Gaulle Rioz, 70190 Rioz.

CHAUSS'MOD est-elle toujours en activité ?

Non, CHAUSS'MOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2024.

CHAUSS'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'MOD.

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