CHAUSS'MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 417 981, CHAUSS'MODE est une SARL créée le 5 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B av Jean Lebas, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de CHAUSS'MODE
INSEE- Dénomination
- CHAUSS'MODE
- SIREN
- 538 417 981
- SIRET (siège)
- 538 417 981 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538417981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 417 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 47 B AV JEAN LEBAS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSS'MODE
Commerce de détail de la chaussure
Finances de CHAUSS'MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSS'MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAUSS'MODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
538 417 981 00015 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 4772A
Documents juridiques de CHAUSS'MODE
INPIComptes annuels de CHAUSS'MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSS'MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSS'MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSS'MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSS'MODE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur CHAUSS'MODE
Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'MODE ?
Le numéro SIREN de CHAUSS'MODE est 538 417 981. Le SIRET de son siège social est 538 417 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538417981.
Où se situe le siège social de CHAUSS'MODE ?
Le siège social de CHAUSS'MODE est situé 47 B av Jean Lebas, 59100 Roubaix.
CHAUSS'MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSS'MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSS'MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSS'MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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