CHAUSS'NATURE
Fermée1520Z · Fabrication de chaussures
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 738 049, CHAUSS'NATURE est une SARL créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Bordage za, 49230 Sevremoine. CHAUSS'NATURE relève du secteur fabrication de chaussures (code NAF 1520Z). JOANNE CASPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CHAUSS'NATURE date du 1er décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CHAUSS'NATURE
INSEE- Dénomination
- CHAUSS'NATURE
- SIREN
- 453 738 049
- SIRET (siège)
- 453 738 049 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453738049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 738 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1520Z - Fabrication de chaussures
- Date de création
- 08 juin 2004
- Date de radiation
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 10 LE BORDAGE ZA, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CHAUSS'NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSS'NATURE
INSEEÉtablissements de CHAUSS'NATURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeFermé
453 738 049 00023 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 1520Z
- 67730 CHATENOISFermé
453 738 049 00015 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHAUSS'NATURE
INPIConformité de CHAUSS'NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSS'NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2017. Clôturée le 01 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. N° RG : 17/00340
Jugement du 08 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00340
Jugement du 17 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00340
Jugement du 29 août 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers ; RG n° : 17/00340 n° RJ 17/152
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00340
Aucune mention de CHAUSS'NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUSS'NATURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. N° RG : 17/00340
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-08 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00340
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-17 · avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00340
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers ; RG n° : 17/00340 n° RJ 17/152
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00340
- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur CHAUSS'NATURE
Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'NATURE ?
Le numéro SIREN de CHAUSS'NATURE est 453 738 049. Le SIRET de son siège social est 453 738 049 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453738049.
Qui dirige CHAUSS'NATURE ?
CHAUSS'NATURE est dirigée par JOANNE CASPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUSS'NATURE ?
Le siège social de CHAUSS'NATURE est situé 10 Le Bordage za, 49230 Sevremoine.
CHAUSS'NATURE est-elle toujours en activité ?
Non, CHAUSS'NATURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.
CHAUSS'NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSS'NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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