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CHAUSS'OR

Active
Siren332 466 812SARL49122 LE MAY-SUR-ÈVRECréée le 18 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSS'OR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 466 812. Son siège social est situé 26 rue Michel Boistaud, 49122 Le May-sur-Èvre. L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUSS'OR

Dénomination
CHAUSS'OR
SIREN
332 466 812
SIRET (siège)
332 466 812 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82332466812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 466 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
193Z
Date de création
18 mars 1985
Siège social
26 RUE MICHEL BOISTAUD, 49122, LE MAY-SUR-ÈVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHAUSS'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'OR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSS'OR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49122 LE MAY-SUR-ÈVRESiègeFermé

    332 466 812 00028 · ouvert le 18 mars 1985 · NAF 193Z

  • 49122 LE MAY-SUR-ÈVREFermé

    332 466 812 00036 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 193Z

Documents juridiques de CHAUSS'OR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSS'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'OR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1985

Questions fréquentes sur CHAUSS'OR

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'OR ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'OR est 332 466 812. Le SIRET de son siège social est 332 466 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82332466812.

Où se situe le siège social de CHAUSS'OR ?

Le siège social de CHAUSS'OR est situé 26 rue Michel Boistaud, 49122 Le May-sur-Èvre.

CHAUSS'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSS'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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