Checkers

CHAUSS'PAT

Active
Siren392 820 205SARL86400 SAVIGNECréée le 06 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSS'PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 820 205. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Patis de Fayolle zone Artisanale, 86400 Savigne. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUSS'PAT

Dénomination
CHAUSS'PAT
SIREN
392 820 205
SIRET (siège)
392 820 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61392820205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 820 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
06 octobre 1993
Siège social
LES PATIS DE FAYOLLE ZONE ARTISANALE, 86400, SAVIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHAUSS'PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSS'PAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSS'PAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 86400 SAVIGNESiègeFermé

    392 820 205 00012 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 524E

  • 79500 MELLEFermé

    392 820 205 00020 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 524E

  • 86160 GENCAYFermé

    392 820 205 00038 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 524E

Documents juridiques de CHAUSS'PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSS'PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSS'PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSS'PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSS'PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSS'PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSS'PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSS'PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1993

Questions fréquentes sur CHAUSS'PAT

Quel est le numéro SIREN de CHAUSS'PAT ?

Le numéro SIREN de CHAUSS'PAT est 392 820 205. Le SIRET de son siège social est 392 820 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392820205.

Où se situe le siège social de CHAUSS'PAT ?

Le siège social de CHAUSS'PAT est situé Les Patis de Fayolle zone Artisanale, 86400 Savigne.

CHAUSS'PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSS'PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSS'PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSS'PAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Savigne

Toutes les entreprises à Savigne