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CHAUSSADAT JEAN

Active
Siren982 952 038Entrepreneur individuel19000 TulleCréée le 29 décembre 2023

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAUSSADAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 952 038. Elle est domiciliée 1 RUE du Grand Pré, 19000 Tulle. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CHAUSSADAT JEAN

Dénomination
CHAUSSADAT JEAN
SIREN
982 952 038
SIRET (siège)
982 952 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60982952038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 952 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
1 RUE du Grand Pré, 19000, Tulle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAUSSADAT JEAN

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de CHAUSSADAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TulleSiègeActif

    982 952 038 00015 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de CHAUSSADAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSADAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSADAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSSADAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHAUSSADAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSADAT JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAUSSADAT JEAN est 982 952 038. Le SIRET de son siège social est 982 952 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982952038.

Où se situe le siège social de CHAUSSADAT JEAN ?

Le siège social de CHAUSSADAT JEAN est situé 1 RUE du Grand Pré, 19000 Tulle.

CHAUSSADAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSADAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSADAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSADAT JEAN.

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