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CHAUSSADE

Active
Siren497 805 242Société civile33230 LAGORCECréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 805 242, CHAUSSADE est une société civile créée le 3 mai 2007. Son siège social est situé 9 Che du Parking Federal, 33230 Lagorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. JEAN CHAUSSADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUSSADE

Dénomination
CHAUSSADE
SIREN
497 805 242
SIRET (siège)
497 805 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52497805242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 805 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
9 CHE DU PARKING FEDERAL, 33230, LAGORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSADE

constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Finances de CHAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSADE

JC

JEAN CHAUSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

TC

THOMAS CHAUSSADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CHAUSSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LAGORCESiègeActif

    497 805 242 00011 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 0210Z

Documents juridiques de CHAUSSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur CHAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSADE ?

Le numéro SIREN de CHAUSSADE est 497 805 242. Le SIRET de son siège social est 497 805 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497805242.

Qui dirige CHAUSSADE ?

CHAUSSADE est dirigée par JEAN CHAUSSADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSADE ?

Le siège social de CHAUSSADE est situé 9 Che du Parking Federal, 33230 Lagorce.

CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSADE.

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