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Chaussard JOEL

Active
Siren993 267 574Entrepreneur individuel26110 Mirabel aux BaronniesCréée le 30 octobre 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 993 267 574, Chaussard JOEL est un entrepreneur individuel créé le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Chemin de Séguret, 26110 Mirabel aux Baronnies. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de Chaussard JOEL

Dénomination
Chaussard JOEL
SIREN
993 267 574
SIRET (siège)
993 267 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79993267574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 267 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
26 Chemin de Séguret, 26110, Mirabel aux Baronnies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Chaussard JOEL

Apporteur d'affaires dans le secteur de la santé

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Établissements de Chaussard JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 Mirabel aux BaronniesSiègeActif

    993 267 574 00016 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de Chaussard JOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Chaussard JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chaussard JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Chaussard JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Chaussard JOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur Chaussard JOEL

Quel est le numéro SIREN de Chaussard JOEL ?

Le numéro SIREN de Chaussard JOEL est 993 267 574. Le SIRET de son siège social est 993 267 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79993267574.

Où se situe le siège social de Chaussard JOEL ?

Le siège social de Chaussard JOEL est situé 26 Chemin de Séguret, 26110 Mirabel aux Baronnies.

Chaussard JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, Chaussard JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Chaussard JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chaussard JOEL.

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