CHAUSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
CHAUSSAT est une société civile immatriculée le 31 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 944 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Maines le Maine au Faure, 17260 Tanzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JOEL CHAUSSAT, gérant.
Fiche d'identité de CHAUSSAT
INSEE- Dénomination
- CHAUSSAT
- SIREN
- 383 944 352
- SIRET (siège)
- 383 944 352 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383944352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 944 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 198 450 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 décembre 1991
- Siège social
- 4 RUE DES MAINES LE MAINE AU FAURE, 17260, TANZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSSAT
Exploitation agricole
Finances de CHAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSSAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans
MCBBA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de CHAUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 TANZACSiègeActif
383 944 352 00012 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHAUSSAT
INPIComptes annuels de CHAUSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1995 · N° 94-81.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-82.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-12-15
- création
Date d'effet : 31 décembre 1991
Questions fréquentes sur CHAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de CHAUSSAT ?
Le numéro SIREN de CHAUSSAT est 383 944 352. Le SIRET de son siège social est 383 944 352 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383944352.
Qui dirige CHAUSSAT ?
CHAUSSAT est dirigée par JOEL CHAUSSAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUSSAT ?
Le siège social de CHAUSSAT est situé 4 rue des Maines le Maine au Faure, 17260 Tanzac.
CHAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSAT.
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