CHAUSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 393 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 437 083, CHAUSSAT est une société civile créée le 7 juillet 2011. Elle est domiciliée 5 bd Marcou, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE ALBARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAUSSAT
INSEE- Dénomination
- CHAUSSAT
- SIREN
- 533 437 083
- SIRET (siège)
- 533 437 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533437083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 437 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 392 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 5 BD MARCOU, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUSSAT
Acquisition, détention, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, propriété et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'Opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, administration et gestion du patrimoine social, de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de CHAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de CHAUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
533 437 083 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAUSSAT
INPIComptes annuels de CHAUSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1995 · N° 94-81.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-82.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAUSSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur CHAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de CHAUSSAT ?
Le numéro SIREN de CHAUSSAT est 533 437 083. Le SIRET de son siège social est 533 437 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533437083.
Qui dirige CHAUSSAT ?
CHAUSSAT est dirigée par HELENE ALBARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUSSAT ?
Le siège social de CHAUSSAT est situé 5 bd Marcou, 11000 Carcassonne.
CHAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSAT.
Entreprises similaires
Même activité à Carcassonne
- SCI LES CAPUCINS11000 CarcassonneCA 410 k€
- SCI EMALUD11000 CarcassonneCA 257 k€
- SCI STOCKAGE LES CAPUCINS11000 CarcassonneCA 38,2 k€
- GUIMAR11000 CarcassonneCA 0 €
- A F S11000 Carcassonne
- AE211000 Carcassonne
- AMELIE11000 Carcassonne
- ARCENS JEAN-PHILIPPE11000 Carcassonne
- AUREUS11000 Carcassonne
- BADOSA JEAN11000 Carcassonne
