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CHAUSSAT

Active
Siren533 437 083Société civile11000 CARCASSONNECréée le 07 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
393 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 437 083, CHAUSSAT est une société civile créée le 7 juillet 2011. Elle est domiciliée 5 bd Marcou, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE ALBARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSSAT

Dénomination
CHAUSSAT
SIREN
533 437 083
SIRET (siège)
533 437 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23533437083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 437 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
392 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
5 BD MARCOU, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSAT

Acquisition, détention, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, propriété et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'Opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, administration et gestion du patrimoine social, de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de CHAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAUSSAT

HA

HELENE ALBARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

AC

ARNAUD CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

PC

PATRICK CHAUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

MC

MATTHIEU CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

TC

THIBAULT CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

JC

JULIETTE CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

MC

MARGOT CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

CC

CAMILLE CHAUSSAT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de CHAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    533 437 083 00017 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur CHAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSAT ?

Le numéro SIREN de CHAUSSAT est 533 437 083. Le SIRET de son siège social est 533 437 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533437083.

Qui dirige CHAUSSAT ?

CHAUSSAT est dirigée par HELENE ALBARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSAT ?

Le siège social de CHAUSSAT est situé 5 bd Marcou, 11000 Carcassonne.

CHAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSAT.