CHAUSSAT JACQUES

Active

Siren339 260 770Entrepreneur individuel14540 LE CASTELETCréée le 17 novembre 1986

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 260 770, CHAUSSAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 1986. Elle est domiciliée 1 rue des Quesnots, 14540 Le Castelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CHAUSSAT JACQUES

INSEE

Dénomination: CHAUSSAT JACQUES
SIREN: 339 260 770
SIRET (siège): 339 260 770 00062
N° TVA intracommunautaire: FR25339260770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 260 770
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 17 novembre 1986
Siège social: 1 RUE DES QUESNOTS, 14540, LE CASTELET
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de CHAUSSAT JACQUES

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de CHAUSSAT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSAT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSAT JACQUES

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

14540 LE CASTELETSiègeActif
339 260 770 00062 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4321A
14000 CAENFermé
339 260 770 00021 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 527C
14123 IFSFermé
339 260 770 00039 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 9521Z
14100 LISIEUXFermé
339 260 770 00047 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 9521Z
14280 SAINT-CONTESTFermé
339 260 770 00054 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9521Z

Documents juridiques de CHAUSSAT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSAT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSAT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSAT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2009. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAUSSAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSAT JACQUES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
12 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 novembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 novembre 1986

Questions fréquentes sur CHAUSSAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAUSSAT JACQUES est 339 260 770. Le SIRET de son siège social est 339 260 770 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25339260770.

Où se situe le siège social de CHAUSSAT JACQUES ?

Le siège social de CHAUSSAT JACQUES est situé 1 rue des Quesnots, 14540 Le Castelet.