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CHAUSSBAIL

Active
Siren449 226 067SCI54910 VALLEROYCréée le 04 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 226 067, CHAUSSBAIL est une SCI créée le 4 juillet 2003. Son siège social est situé 105 av Charles de Gaulle, 54910 Valleroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. V.G.M. HOLDING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUSSBAIL

Dénomination
CHAUSSBAIL
SIREN
449 226 067
SIRET (siège)
449 226 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80449226067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 226 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
105 AV CHARLES DE GAULLE, 54910, VALLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSBAIL

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation à titre patri- monial et pour son propre compte, de tous biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilieres ou droits sociaux possédés par elle- même ou par ses filiales ou sociétés apparentées et ce aussi bien en toute propriété qu'en nue-pro- priété ou usufruit

Finances de CHAUSSBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSBAIL

V

V.G.M. HOLDING

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUSSBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54910 VALLEROYSiègeActif

    449 226 067 00014 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSBAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSSBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSBAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    GRIECO Gaetano nom d'usage : GRIECO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée V.G.M. HOLDING devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur CHAUSSBAIL

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSBAIL ?

Le numéro SIREN de CHAUSSBAIL est 449 226 067. Le SIRET de son siège social est 449 226 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449226067.

Qui dirige CHAUSSBAIL ?

CHAUSSBAIL est dirigée par V.G.M. HOLDING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSBAIL ?

Le siège social de CHAUSSBAIL est situé 105 av Charles de Gaulle, 54910 Valleroy.

CHAUSSBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSBAIL.