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CHAUSSE

Active
Siren479 636 847SARL42780 VIOLAYCréée le 26 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 636 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Cherblanc, 42780 Violay. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUSSE

Dénomination
CHAUSSE
SIREN
479 636 847
SIRET (siège)
479 636 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40479636847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 636 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
LIEUDIT CHERBLANC, 42780, VIOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42780 VIOLAYSiègeFermé

    479 636 847 00010 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHAUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur amiable : CHAUSSE Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liquidateur amiable : CHAUSSE Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : CHAUSSE Gilles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHAUSSE

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE est 479 636 847. Le SIRET de son siège social est 479 636 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479636847.

Où se situe le siège social de CHAUSSE ?

Le siège social de CHAUSSE est situé Lieudit Cherblanc, 42780 Violay.

CHAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE.

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