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CHAUSSE PATRICK

Active
Siren418 097 630Entrepreneur individuel18360 EPINEUIL-LE-FLEURIELCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 418 097 630. Le siège social de l'entreprise se trouve Forestille, 18360 Epineuil-le-Fleuriel. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAUSSE PATRICK

Dénomination
CHAUSSE PATRICK
SIREN
418 097 630
SIRET (siège)
418 097 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64418097630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 097 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
FORESTILLE, 18360, EPINEUIL-LE-FLEURIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSE PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAUSSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18360 EPINEUIL-LE-FLEURIELSiègeActif

    418 097 630 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CHAUSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE PATRICK est 418 097 630. Le SIRET de son siège social est 418 097 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418097630.

Où se situe le siège social de CHAUSSE PATRICK ?

Le siège social de CHAUSSE PATRICK est situé Forestille, 18360 Epineuil-le-Fleuriel.

CHAUSSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE PATRICK.

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