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CHAUSSE TP

Active
Siren901 252 015SARL15500 Saint-PoncyCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 252 015, CHAUSSE TP est une SARL créée le 8 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Pradets CHAUSSE, 15500 Saint-Poncy. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. PATRICK ORCEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUSSE TP

Dénomination
CHAUSSE TP
SIREN
901 252 015
SIRET (siège)
901 252 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76901252015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 252 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
11 RUE des Pradets CHAUSSE, 15500, Saint-Poncy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSE TP

Terrassement et maçonnerie, construction de bâtiments, réalisation de travaux publics.

Finances de CHAUSSE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE TP

PO

PATRICK ORCEYRE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CHAUSSE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15500 Saint-PoncySiègeActif

    901 252 015 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de CHAUSSE TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSSE TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Aides publiques de CHAUSSE TP

2 aides de minimis octroyées à CHAUSSE TP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juillet 2026

    400 €

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes (via CC Hautes Terres) · octroyée le 13 mai 2026

    6,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHAUSSE TP

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE TP ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE TP est 901 252 015. Le SIRET de son siège social est 901 252 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901252015.

Qui dirige CHAUSSE TP ?

CHAUSSE TP est dirigée par PATRICK ORCEYRE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUSSE TP ?

Le siège social de CHAUSSE TP est situé 11 RUE des Pradets CHAUSSE, 15500 Saint-Poncy.

CHAUSSE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE TP.

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