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CHAUSSEBOEUF PASCAL

Active
Siren752 164 913Entrepreneur individuel56240 INGUINIELCréée le 01 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSEBOEUF PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 752 164 913. Son siège social est situé 3 rue Louis le Moenic, 56240 Inguiniel. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Dénomination
CHAUSSEBOEUF PASCAL
SIREN
752 164 913
SIRET (siège)
752 164 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47752164913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 164 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2012
Siège social
3 RUE LOUIS LE MOENIC, 56240, INGUINIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Débits de boissons

Finances de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSEBOEUF PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56240 INGUINIELSiègeActif

    752 164 913 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSEBOEUF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSEBOEUF PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSEBOEUF PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2013. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAUSSEBOEUF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSEBOEUF PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2013 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2012-06-25 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur CHAUSSEBOEUF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSEBOEUF PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAUSSEBOEUF PASCAL est 752 164 913. Le SIRET de son siège social est 752 164 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752164913.

Où se situe le siège social de CHAUSSEBOEUF PASCAL ?

Le siège social de CHAUSSEBOEUF PASCAL est situé 3 rue Louis le Moenic, 56240 Inguiniel.

CHAUSSEBOEUF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSEBOEUF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSEBOEUF PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSSEBOEUF PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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