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CHAUSSEC

Active
Siren409 517 489SAS29510 EDERNCréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHAUSSEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 517 489. Elle est domiciliée Kergadiou, 29510 Edern. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAUSSEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CHAUSSEC

Dénomination
CHAUSSEC
SIREN
409 517 489
SIRET (siège)
409 517 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46409517489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 517 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
KERGADIOU, 29510, EDERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSEC

Production et vente d'électricité au moyen d'une installation photovoltaïque

Finances de CHAUSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSEC

PC

PASCAL CHAUSSEC

Président de SAS

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2014

JC

JACQUELINE CHRISTIEN

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29510 EDERNSiègeActif

    409 517 489 00012 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CHAUSSEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : CHAUSSEC Pascal Directeur général : CHAUSSEC Jacqueline né(e) CHRISTIEN

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur CHAUSSEC

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSEC ?

Le numéro SIREN de CHAUSSEC est 409 517 489. Le SIRET de son siège social est 409 517 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409517489.

Qui dirige CHAUSSEC ?

CHAUSSEC est dirigée par PASCAL CHAUSSEC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSEC ?

Le siège social de CHAUSSEC est situé Kergadiou, 29510 Edern.

CHAUSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSEC.

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