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CHAUSSEMY PATRICK

Active
Siren479 297 541Entrepreneur individuel23170 BUDELIERECréée le 01 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 479 297 541, CHAUSSEMY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée Sac, 23170 Budeliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAUSSEMY PATRICK

Dénomination
CHAUSSEMY PATRICK
SIREN
479 297 541
SIRET (siège)
479 297 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40479297541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 297 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
SAC, 23170, BUDELIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSEMY PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CHAUSSEMY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 BUDELIERESiègeActif

    479 297 541 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Conformité de CHAUSSEMY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSEMY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSEMY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSSEMY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CHAUSSEMY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSEMY PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUSSEMY PATRICK est 479 297 541. Le SIRET de son siège social est 479 297 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479297541.

Où se situe le siège social de CHAUSSEMY PATRICK ?

Le siège social de CHAUSSEMY PATRICK est situé Sac, 23170 Budeliere.

CHAUSSEMY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSEMY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSEMY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSEMY PATRICK.

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