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CHAUSSET COLETTE

Active
Siren394 063 903Entrepreneur individuel39500 TAVAUXCréée le 07 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSET COLETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1994, identifié par le SIREN 394 063 903. Son siège social est situé 3 rue Nationale, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de CHAUSSET COLETTE

Dénomination
CHAUSSET COLETTE
SIREN
394 063 903
SIRET (siège)
394 063 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50394063903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 063 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
07 janvier 1994
Siège social
3 RUE NATIONALE, 39500, TAVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSET COLETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAUSSET COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSET COLETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAUSSET COLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 TAVAUXSiègeFermé

    394 063 903 00014 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 524R

Documents juridiques de CHAUSSET COLETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSET COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSET COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSET COLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSET COLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAUSSET COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSET COLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur CHAUSSET COLETTE

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSET COLETTE ?

Le numéro SIREN de CHAUSSET COLETTE est 394 063 903. Le SIRET de son siège social est 394 063 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50394063903.

Où se situe le siège social de CHAUSSET COLETTE ?

Le siège social de CHAUSSET COLETTE est situé 3 rue Nationale, 39500 Tavaux.

CHAUSSET COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSET COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSET COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSSET COLETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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