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CHAUSSIN DAVID

Active
Siren494 831 571Entrepreneur individuel71380 SAINT-MARCELCréée le 03 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 831 571. Son siège social est situé 17 rue des Chavannes, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUSSIN DAVID

Dénomination
CHAUSSIN DAVID
SIREN
494 831 571
SIRET (siège)
494 831 571 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32494831571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 831 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 avril 2007
Siège social
17 RUE DES CHAVANNES, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAUSSIN DAVID

DEPANNAGE INSTALLATION PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE INSTALLATION DE CHAUDIERES

Finances de CHAUSSIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSIN DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    494 831 571 00034 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4322A

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé

    494 831 571 00018 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4322A

  • 71620 MONTCOYFermé

    494 831 571 00026 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de CHAUSSIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAUSSIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSIN DAVID

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur CHAUSSIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSIN DAVID ?

Le numéro SIREN de CHAUSSIN DAVID est 494 831 571. Le SIRET de son siège social est 494 831 571 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494831571.

Où se situe le siège social de CHAUSSIN DAVID ?

Le siège social de CHAUSSIN DAVID est situé 17 rue des Chavannes, 71380 Saint-Marcel.

CHAUSSIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSSIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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