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CHAUSSON

Active
Siren808 151 633SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSSON est une SCI immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 151 633. Elle est domiciliée 48 rue du Pont Bordeau, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BAZIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSSON

Dénomination
CHAUSSON
SIREN
808 151 633
SIRET (siège)
808 151 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51808151633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 151 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
48 RUE DU PONT BORDEAU, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSON

La gestion ,l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement. L'édification de toutes constructions, agrandissements et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

Finances de CHAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSON

RB

REGIS BAZIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

CC

CHRISTEL CHAUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHAUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    808 151 633 00019 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-03 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur CHAUSSON

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSON ?

Le numéro SIREN de CHAUSSON est 808 151 633. Le SIRET de son siège social est 808 151 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51808151633.

Qui dirige CHAUSSON ?

CHAUSSON est dirigée par REGIS BAZIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSON ?

Le siège social de CHAUSSON est situé 48 rue du Pont Bordeau, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

CHAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSON.

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