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CHAUSSON

Active
Siren930 015 532SCI83520 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAUSSON est une SCI immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 015 532. Son siège social est situé 19 RUE du 11 novembre Lotissement Le Panorama du Moulin à Vent, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Aline FLEURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAUSSON

Dénomination
CHAUSSON
SIREN
930 015 532
SIRET (siège)
930 015 532 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09930015532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 015 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2024
Siège social
19 RUE du 11 novembre Lotissement Le Panorama du Moulin à Vent, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUSSON

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle est propriétaire ou pourrait le devenir ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou tous autres titres, dont elle est propriétaire ou pourrait le devenir, ainsi que de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de CHAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSON

AF

Aline FLEURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

SG

Stéphane GAGO

Associé indéfiniment responsable

C

COTEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHAUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    930 015 532 00037 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

  • 83380 Roquebrune-sur-ArgensFermé

    930 015 532 00011 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURET Aline, Pierrette, Jacqueline

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur CHAUSSON

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSON ?

Le numéro SIREN de CHAUSSON est 930 015 532. Le SIRET de son siège social est 930 015 532 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09930015532.

Qui dirige CHAUSSON ?

CHAUSSON est dirigée par Aline FLEURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAUSSON ?

Le siège social de CHAUSSON est situé 19 RUE du 11 novembre Lotissement Le Panorama du Moulin à Vent, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

CHAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSON.

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