CHAUSSURES SALVI
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
CHAUSSURES SALVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1984, identifiée par le SIREN 329 463 228. Son siège social est situé 0028 Grande rue, 25500 Morteau. CHAUSSURES SALVI relève du secteur commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de CHAUSSURES SALVI
INSEE- Dénomination
- CHAUSSURES SALVI
- SIREN
- 329 463 228
- SIRET (siège)
- 329 463 228 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48329463228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 463 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 01 août 1984
- Siège social
- 0028 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUSSURES SALVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUSSURES SALVI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUSSURES SALVI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeFermé
329 463 228 00018 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4772A
Documents juridiques de CHAUSSURES SALVI
INPIConformité de CHAUSSURES SALVI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSURES SALVI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUSSURES SALVI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUSSURES SALVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUSSURES SALVI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 août 1984
Questions fréquentes sur CHAUSSURES SALVI
Quel est le numéro SIREN de CHAUSSURES SALVI ?
Le numéro SIREN de CHAUSSURES SALVI est 329 463 228. Le SIRET de son siège social est 329 463 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48329463228.
Où se situe le siège social de CHAUSSURES SALVI ?
Le siège social de CHAUSSURES SALVI est situé 0028 Grande rue, 25500 Morteau.
CHAUSSURES SALVI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUSSURES SALVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUSSURES SALVI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSSURES SALVI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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