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CHAUSSY JACQUES

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Siren906 046 545Entrepreneur individuel77570 MONDREVILLECréée le 23 avril 1963

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAUSSY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 1963 sous le numéro SIREN 906 046 545. Elle est domiciliée 13 Pl St Genault, 77570 Mondreville. CHAUSSY JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CHAUSSY JACQUES

Dénomination
CHAUSSY JACQUES
SIREN
906 046 545
SIRET (siège)
906 046 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21906046545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 906 046 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 1963
Siège social
13 PL ST GENAULT, 77570, MONDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSY JACQUES

DEBIT DE BOISSONS - CHARRONNAGE -

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Établissements de CHAUSSY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 MONDREVILLESiègeActif

    906 046 545 00016 · ouvert le 01 janvier 1938 · NAF 6820B

Conformité de CHAUSSY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUSSY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1963

Questions fréquentes sur CHAUSSY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSY JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAUSSY JACQUES est 906 046 545. Le SIRET de son siège social est 906 046 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21906046545.

Où se situe le siège social de CHAUSSY JACQUES ?

Le siège social de CHAUSSY JACQUES est situé 13 Pl St Genault, 77570 Mondreville.

CHAUSSY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSY JACQUES.

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