CheckersLiquidations

CHAUSSY PATRICK

Active
Siren418 792 941Entrepreneur individuel30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASCréée le 31 décembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifié par le SIREN 418 792 941. Son siège social est situé 303 chemin de la Planque, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de CHAUSSY PATRICK

Dénomination
CHAUSSY PATRICK
SIREN
418 792 941
SIRET (siège)
418 792 941 00068
N° TVA intracommunautaire
FR12418792941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 792 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
303 CHEMIN DE LA PLANQUE, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHAUSSY PATRICK

Restauration de type rapide

Finances de CHAUSSY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSY PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif

    418 792 941 00068 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 5610C

  • 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASFermé

    418 792 941 00019 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 011G

  • 30290 LAUDUN L'ARDOISEFermé

    418 792 941 00027 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 554A

  • 30290 LAUDUN L'ARDOISEFermé

    418 792 941 00035 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 524R

  • 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESFermé

    418 792 941 00050 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAUSSY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUSSY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUSSY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSY PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur CHAUSSY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSY PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUSSY PATRICK est 418 792 941. Le SIRET de son siège social est 418 792 941 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12418792941.

Où se situe le siège social de CHAUSSY PATRICK ?

Le siège social de CHAUSSY PATRICK est situé 303 chemin de la Planque, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.

CHAUSSY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUSSY PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Saint-Genies-de-Comolas

Toutes les entreprises à Saint-Genies-de-Comolas