CheckersLiquidations

CHAUTARD

Fermée
Siren510 102 221SARL71370 BAUDRIERESRadiée le 21 avril 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 102 221, CHAUTARD est une SARL créée le 27 janvier 2009. Elle est domiciliée 67 Rte de Simandre, 71370 Baudrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par DAVID CHAUTARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 avril 2023.

Fiche d'identité de CHAUTARD

Dénomination
CHAUTARD
SIREN
510 102 221
SIRET (siège)
510 102 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46510102221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 102 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
27 janvier 2009
Date de radiation
21 avril 2023
Siège social
67 RTE DE SIMANDRE, 71370, BAUDRIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHAUTARD

PLATRERIE PEINTURE VITRERIE POSE ET REVETEMENT DE SOL POSE DE PARQUET DECORATION ET FACADE

Finances de CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUTARD

DC

DAVID CHAUTARD

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CHAUTARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71370 BAUDRIERESSiègeFermé

    510 102 221 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CHAUTARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUTARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAUTARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2021. Clôturée le 20 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 25 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 05 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2021, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUTARD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-05-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2021, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2009-02-01

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2009-02-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de CHAUTARD est 510 102 221. Le SIRET de son siège social est 510 102 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510102221.

Qui dirige CHAUTARD ?

CHAUTARD est dirigée par DAVID CHAUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUTARD ?

Le siège social de CHAUTARD est situé 67 Rte de Simandre, 71370 Baudrieres.

CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Non, CHAUTARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 avril 2023.

CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

CHAUTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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