CHAUTARD FIXATIONS

Active

Siren402 417 349SARL21000 DIJONCréée le 06 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 417 349, CHAUTARD FIXATIONS est une SARL créée le 6 octobre 1995. Son siège social est situé 9 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.

Fiche d'identité de CHAUTARD FIXATIONS

INSEE

Dénomination: CHAUTARD FIXATIONS
SIREN: 402 417 349
SIRET (siège): 402 417 349 00014
N° TVA intracommunautaire: FR50402417349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 417 349
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 515H
Date de création: 06 octobre 1995
Siège social: 9 RUE ERNEST CHAPUT, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHAUTARD FIXATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUTARD FIXATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUTARD FIXATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21000 DIJONSiègeFermé
402 417 349 00014 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 515H

Documents juridiques de CHAUTARD FIXATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

Acte

Comptes annuels de CHAUTARD FIXATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUTARD FIXATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUTARD FIXATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUTARD FIXATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUTARD FIXATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUTARD FIXATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUTARD FIXATIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur CHAUTARD FIXATIONS

Quel est le numéro SIREN de CHAUTARD FIXATIONS ?

Le numéro SIREN de CHAUTARD FIXATIONS est 402 417 349. Le SIRET de son siège social est 402 417 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402417349.

Où se situe le siège social de CHAUTARD FIXATIONS ?

Le siège social de CHAUTARD FIXATIONS est situé 9 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon.