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CHAUTARD JEAN

Active
Siren380 773 341Entrepreneur individuel01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 07 décembre 1990

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

CHAUTARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1990, identifié par le SIREN 380 773 341. Son siège social est situé Mepillat, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de CHAUTARD JEAN

Dénomination
CHAUTARD JEAN
SIREN
380 773 341
SIRET (siège)
380 773 341 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20380773341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 773 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
MEPILLAT, 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUTARD JEAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHAUTARD JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    380 773 341 00025 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0142Z

  • 42320 LA GRAND-CROIXFermé

    380 773 341 00017 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 0141Z

Conformité de CHAUTARD JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAUTARD JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/01818

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01433

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 03 juillet 2023.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de CHAUTARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUTARD JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-07-24 · Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/01818

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-03 · Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01433

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur CHAUTARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAUTARD JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAUTARD JEAN est 380 773 341. Le SIRET de son siège social est 380 773 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380773341.

Où se situe le siège social de CHAUTARD JEAN ?

Le siège social de CHAUTARD JEAN est situé Mepillat, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

CHAUTARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUTARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUTARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAUTARD JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.