CHAUTARD JEAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
CHAUTARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1990, identifié par le SIREN 380 773 341. Son siège social est situé Mepillat, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de CHAUTARD JEAN
INSEE- Dénomination
- CHAUTARD JEAN
- SIREN
- 380 773 341
- SIRET (siège)
- 380 773 341 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380773341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 773 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- MEPILLAT, 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAUTARD JEAN
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CHAUTARD JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif
380 773 341 00025 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0142Z
- 42320 LA GRAND-CROIXFermé
380 773 341 00017 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 0141Z
Conformité de CHAUTARD JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHAUTARD JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/01818
Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01433
Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 03 juillet 2023.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune mention de CHAUTARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUTARD JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-07-24 · Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/01818
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-03 · Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/01433
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur CHAUTARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHAUTARD JEAN ?
Le numéro SIREN de CHAUTARD JEAN est 380 773 341. Le SIRET de son siège social est 380 773 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380773341.
Où se situe le siège social de CHAUTARD JEAN ?
Le siège social de CHAUTARD JEAN est situé Mepillat, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.
CHAUTARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUTARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUTARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. CHAUTARD JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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