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CHAUTY JACQUES

Active
Siren424 781 045Entrepreneur individuel92400 COURBEVOIECréée le 13 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUTY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 1999 sous le numéro SIREN 424 781 045. Elle est domiciliée rue des Lilas d'Espagne Res du Parc Zac Danton, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHAUTY JACQUES

Dénomination
CHAUTY JACQUES
SIREN
424 781 045
SIRET (siège)
424 781 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21424781045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 781 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1999
Siège social
RUE DES LILAS D'ESPAGNE RES DU PARC ZAC DANTON, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUTY JACQUES

Location de logements

Finances de CHAUTY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUTY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUTY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    424 781 045 00010 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUTY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUTY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUTY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUTY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUTY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUTY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUTY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur CHAUTY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAUTY JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAUTY JACQUES est 424 781 045. Le SIRET de son siège social est 424 781 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424781045.

Où se situe le siège social de CHAUTY JACQUES ?

Le siège social de CHAUTY JACQUES est situé rue des Lilas d'Espagne Res du Parc Zac Danton, 92400 Courbevoie.

CHAUTY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUTY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUTY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUTY JACQUES.

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