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CHAUVAC

Active
Siren439 546 045SARL04400 BARCELONNETTECréée le 26 octobre 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

CHAUVAC est une SARL immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 546 045. Son siège social est situé 28 Manuel, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. PATRICE CHAUVAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAUVAC

Dénomination
CHAUVAC
SIREN
439 546 045
SIRET (siège)
439 546 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68439546045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 546 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
28 MANUEL, 04400, BARCELONNETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUVAC

Vente au détail d'aliments relevant de l'épicerie fine de vins et de spiritueux

Finances de CHAUVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVAC

PC

PATRICE CHAUVAC

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de CHAUVAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04400 BARCELONNETTESiègeActif

    439 546 045 00014 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 4725Z

  • 04140 SEYNEActif

    439 546 045 00022 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CHAUVAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2024, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAUVAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVAC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2024, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur CHAUVAC

Quel est le numéro SIREN de CHAUVAC ?

Le numéro SIREN de CHAUVAC est 439 546 045. Le SIRET de son siège social est 439 546 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439546045.

Qui dirige CHAUVAC ?

CHAUVAC est dirigée par PATRICE CHAUVAC, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUVAC ?

Le siège social de CHAUVAC est situé 28 Manuel, 04400 Barcelonnette.

CHAUVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVAC est-elle en procédure collective ?

Oui. CHAUVAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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