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CHAUVE

Active
Siren384 402 996Société civile49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 13 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 402 996, CHAUVE est une société civile créée le 13 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rigal Concourson sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT CHAUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUVE

Dénomination
CHAUVE
SIREN
384 402 996
SIRET (siège)
384 402 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56384402996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 402 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 février 1992
Siège social
LD RIGAL CONCOURSON SUR LAYON, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux,vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricole.

Finances de CHAUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVE

LC

LAURENT CHAUVE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009

Anciens dirigeants (1)

SC

Sabrina né COUTARD CHAUVE

Gérant · de septembre 2017 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    384 402 996 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : CHAUVE Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : CHAUVE Laurent ; Gérant : CHAUVE Sabrina né(e) COUTARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : CHAUVE Laurent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : CHAUVE Laurent. Co-Gérant : CHAUVE Danielle né(e) COYNOT.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur CHAUVE

Quel est le numéro SIREN de CHAUVE ?

Le numéro SIREN de CHAUVE est 384 402 996. Le SIRET de son siège social est 384 402 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384402996.

Qui dirige CHAUVE ?

CHAUVE est dirigée par LAURENT CHAUVE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUVE ?

Le siège social de CHAUVE est situé Ld Rigal Concourson sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou.

CHAUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVE.

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