CHAUVEAU
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 5,0 k€
CHAUVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 400 044. Son siège social est situé 12 rue St Michel, 50170 Pontorson. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). La direction est assurée par PASCAL CHAUVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAUVEAU
INSEE- Dénomination
- CHAUVEAU
- SIREN
- 539 400 044
- SIRET (siège)
- 539 400 044 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69539400044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 400 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 12 RUE ST MICHEL, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVEAU
Le négoce d'appareils et de pièces pour le modélisme, la réparation des appareils, création et vente de tout type de cadeaux. Le négoce en gros et en détail de marchandises de pêche, le négoce de matériels et accessoires de pêche, la vente sur marchés et foires de marchandises de pêche, le négoce de matériels et accessoires de pêche, la vente ambulante de savonnerie, de bijoux fantaisie, articles de mode en tout genre, fruits et légumes.
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Finances de CHAUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUVEAU
INSEEAutre
Établissements de CHAUVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
539 400 044 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4778C
- 50300 SAINT MARTIN DES CHAMPSFermé
539 400 044 00019 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 4762Z
Documents juridiques de CHAUVEAU
INPIConformité de CHAUVEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00624
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00003
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01790
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02430
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01573
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80121
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00545
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00358
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVEAU
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : CHAUVEAU Pascal, Michel Conjoint marié ou pacsé, collaborateur : CHAUVEAU Jocelyne, Françoise né(e) MOUTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2012-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur CHAUVEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU ?
Le numéro SIREN de CHAUVEAU est 539 400 044. Le SIRET de son siège social est 539 400 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539400044.
Qui dirige CHAUVEAU ?
CHAUVEAU est dirigée par PASCAL CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAUVEAU ?
Le siège social de CHAUVEAU est situé 12 rue St Michel, 50170 Pontorson.
CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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