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CHAUVEAU PASCAL

Active
Siren317 726 123Entrepreneur individuel17380 LA DEVISECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 317 726 123. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Varennes Rte de Surgeres, 17380 La Devise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de CHAUVEAU PASCAL

Dénomination
CHAUVEAU PASCAL
SIREN
317 726 123
SIRET (siège)
317 726 123 00035
N° TVA intracommunautaire
FR24317726123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 726 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LD LES VARENNES RTE DE SURGERES, 17380, LA DEVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU PASCAL

marée primeurs pizzas en activité non sédentaire

Finances de CHAUVEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEAU PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17380 LA DEVISESiègeFermé

    317 726 123 00035 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 526D

Documents juridiques de CHAUVEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2016 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de CHAUVEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEAU PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CHAUVEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU PASCAL est 317 726 123. Le SIRET de son siège social est 317 726 123 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24317726123.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU PASCAL ?

Le siège social de CHAUVEAU PASCAL est situé Ld les Varennes Rte de Surgeres, 17380 La Devise.

CHAUVEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour extinction du passif.

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