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CHAUVEAU PASCAL

Active
Siren479 770 166Entrepreneur individuel49610 Mozé-sur-LouetCréée le 06 décembre 20041
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

CHAUVEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 770 166. Son siège social est situé 2 C LD Le Landreau, 49610 Mozé-sur-Louet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de CHAUVEAU PASCAL

Dénomination
CHAUVEAU PASCAL
SIREN
479 770 166
SIRET (siège)
479 770 166 00052
N° TVA intracommunautaire
FR66479770166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 770 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 décembre 2004
Effectif
1
Siège social
2 C LD Le Landreau, 49610, Mozé-sur-Louet
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU PASCAL

Travaux de peinture et vitrerie, revêtements de sols et murs, peinture extérieure

Finances de CHAUVEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEAU PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 49610 Mozé-sur-LouetSiègeActif

    479 770 166 00052 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4334Z

  • 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEFermé

    479 770 166 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4334Z

  • 49000 ANGERSFermé

    479 770 166 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4334Z

  • 49610 MURS-ERIGNEFermé

    479 770 166 00037 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4334Z

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé

    479 770 166 00045 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHAUVEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUVEAU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur CHAUVEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU PASCAL est 479 770 166. Le SIRET de son siège social est 479 770 166 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479770166.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU PASCAL ?

Le siège social de CHAUVEAU PASCAL est situé 2 C LD Le Landreau, 49610 Mozé-sur-Louet.

CHAUVEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU PASCAL.

Combien de salariés compte CHAUVEAU PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHAUVEAU PASCAL emploie 1 salarié.

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