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CHAUVEAU PATRICK

Active
Siren333 218 014Entrepreneur individuel49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 01 janvier 1985

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 333 218 014, CHAUVEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Son siège social est situé 6 Che de la Couloire Ld Besse, 49160 Gennes-Val-de-Loire. CHAUVEAU PATRICK relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de CHAUVEAU PATRICK

Dénomination
CHAUVEAU PATRICK
SIREN
333 218 014
SIRET (siège)
333 218 014 00053
N° TVA intracommunautaire
FR87333218014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 218 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
6 CHE DE LA COULOIRE LD BESSE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU PATRICK

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de CHAUVEAU PATRICK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    333 218 014 00053 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 9609Z

  • 49390 NOYANT-VILLAGESFermé

    333 218 014 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

  • 49140 LOIRE-AUTHIONFermé

    333 218 014 00020 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 522J

  • 49140 LOIRE-AUTHIONFermé

    333 218 014 00038 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 522J

  • 49800 TRELAZEFermé

    333 218 014 00046 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 9609Z

Conformité de CHAUVEAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAUVEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVEAU PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Marques déposées par CHAUVEAU PATRICK

CHAUVEAU PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES AUTHENTIQUES DU VAL DE LOIRE

    N° 3141947 · Déposée le 16 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 16 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAUVEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU PATRICK est 333 218 014. Le SIRET de son siège social est 333 218 014 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87333218014.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU PATRICK ?

Le siège social de CHAUVEAU PATRICK est situé 6 Che de la Couloire Ld Besse, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

CHAUVEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.