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CHAUVEAU STEPHANE

Active
Siren493 704 993Entrepreneur individuel53290 BOUERECréée le 08 janvier 2007

9319Z · Autres activités liées au sport

Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAUVEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 704 993. Elle est domiciliée La Bussonniere, 53290 Bouere. Elle exerce une activité de autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de CHAUVEAU STEPHANE

Dénomination
CHAUVEAU STEPHANE
SIREN
493 704 993
SIRET (siège)
493 704 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69493704993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 704 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
LA BUSSONNIERE, 53290, BOUERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUVEAU STEPHANE

Autres activités liées au sport

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Établissements de CHAUVEAU STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53290 BOUERESiègeActif

    493 704 993 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9319Z

  • 14100 COURTONNE-LA-MEURDRACFermé

    493 704 993 00010 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 9319Z

Conformité de CHAUVEAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEAU STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - N° RG : 26/00220

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - Avis de dépôt de l'état des créances coplémentaires au Tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 26/00220

Aucune mention de CHAUVEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVEAU STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-22 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - N° RG : 26/00220

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-08 · Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : LEMERCIER Guillaume, SELARL SLEMJ & ASSOCIES 7 rue de Paradis, 53000 LAVAL - Avis de dépôt de l'état des créances coplémentaires au Tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 26/00220

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur CHAUVEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CHAUVEAU STEPHANE est 493 704 993. Le SIRET de son siège social est 493 704 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493704993.

Où se situe le siège social de CHAUVEAU STEPHANE ?

Le siège social de CHAUVEAU STEPHANE est situé La Bussonniere, 53290 Bouere.

CHAUVEAU STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEAU STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEAU STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEAU STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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