CHAUVEL JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CHAUVEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 422 212 902. Elle est domiciliée Le Grand Clos, 35590 Saint-Gilles. CHAUVEL JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHAUVEL JEAN
INSEE- Dénomination
- CHAUVEL JEAN
- SIREN
- 422 212 902
- SIRET (siège)
- 422 212 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422212902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 212 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- LE GRAND CLOS, 35590, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVEL JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHAUVEL JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 SAINT-GILLESSiègeActif
422 212 902 00015 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B
Conformité de CHAUVEL JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAUVEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVEL JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur CHAUVEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHAUVEL JEAN ?
Le numéro SIREN de CHAUVEL JEAN est 422 212 902. Le SIRET de son siège social est 422 212 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422212902.
Où se situe le siège social de CHAUVEL JEAN ?
Le siège social de CHAUVEL JEAN est situé Le Grand Clos, 35590 Saint-Gilles.
CHAUVEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVEL JEAN.
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