CHAUVEL NICOLAS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CHAUVEL NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifié par le SIREN 508 404 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de l’Eglise, 35370 Le Pertre. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CHAUVEL NICOLAS
INSEE- Dénomination
- CHAUVEL NICOLAS
- SIREN
- 508 404 498
- SIRET (siège)
- 508 404 498 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56508404498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 404 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 13 PL DE L’EGLISE, 35370, LE PERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVEL NICOLAS
boulangerie, pâtisserie, épicerie
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Établissements de CHAUVEL NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 LE PERTRESiègeActif
508 404 498 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHAUVEL NICOLAS
INPIConformité de CHAUVEL NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEL NICOLAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2025 · publié le 25 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et décide l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, portant uniquement sur le patrimoine professionnel, sous le numéro 2025J00228, date de cessation des paiements le 25/12/2024, désigne liquidateur judiciaire la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 Rue du Capitaine MAIGNAN, 35000 RENNES.Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
Aucune mention de CHAUVEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVEL NICOLAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2025-12-12
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-12-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2025-12-12
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-05-07 · prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et décide l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, portant uniquement sur le patrimoine professionnel, sous le numéro 2025J00228, date de cessation des paiements le 25/12/2024, désigne liquidateur judiciaire la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 Rue du Capitaine MAIGNAN, 35000 RENNES.Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au BODACC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur CHAUVEL NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de CHAUVEL NICOLAS ?
Le numéro SIREN de CHAUVEL NICOLAS est 508 404 498. Le SIRET de son siège social est 508 404 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508404498.
Où se situe le siège social de CHAUVEL NICOLAS ?
Le siège social de CHAUVEL NICOLAS est situé 13 Pl de l’Eglise, 35370 Le Pertre.
CHAUVEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?
CHAUVEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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