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CHAUVEL PASCAL

Active
Siren537 690 703SARL13600 LA CIOTATCréée le 08 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVEL PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 690 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Madier, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CHAUVEL PASCAL

Dénomination
CHAUVEL PASCAL
SIREN
537 690 703
SIRET (siège)
537 690 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48537690703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 690 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
2 PL DU MADIER, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAUVEL PASCAL

Activités des sièges sociaux

Finances de CHAUVEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEL PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    537 690 703 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 13600 LA CIOTATActif

    537 690 703 00021 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CHAUVEL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAUVEL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2012 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur CHAUVEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAUVEL PASCAL est 537 690 703. Le SIRET de son siège social est 537 690 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537690703.

Où se situe le siège social de CHAUVEL PASCAL ?

Le siège social de CHAUVEL PASCAL est situé 2 Pl du Madier, 13600 La Ciotat.

CHAUVEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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