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CHAUVEL PATRICK

Active
Siren483 938 155Entrepreneur individuel35540 MINIAC-MORVANCréée le 22 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 938 155. Son siège social est situé La Costardais, 35540 Miniac-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUVEL PATRICK

Dénomination
CHAUVEL PATRICK
SIREN
483 938 155
SIRET (siège)
483 938 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54483938155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 938 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 août 2005
Siège social
LA COSTARDAIS, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVEL PATRICK

Bar restaurant

Finances de CHAUVEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif

    483 938 155 00015 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAUVEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2019. Clôturée le 29 juin 2021 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2017, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CHAUVEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEL PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2017, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur CHAUVEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHAUVEL PATRICK est 483 938 155. Le SIRET de son siège social est 483 938 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483938155.

Où se situe le siège social de CHAUVEL PATRICK ?

Le siège social de CHAUVEL PATRICK est situé La Costardais, 35540 Miniac-Morvan.

CHAUVEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2021 pour extinction du passif.

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