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CHAUVEL STEPHANE

Active
Siren892 358 375Entrepreneur individuel43100 BRIOUDECréée le 24 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUVEL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifié par le SIREN 892 358 375. Elle est domiciliée 21 rue Saint Pierre, 43100 Brioude. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de CHAUVEL STEPHANE

Dénomination
CHAUVEL STEPHANE
SIREN
892 358 375
SIRET (siège)
892 358 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73892358375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 358 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 décembre 2020
Siège social
21 RUE SAINT PIERRE, 43100, BRIOUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVEL STEPHANE

BOULANGERIE-PATISSERIE - VIENNOISERIE

Finances de CHAUVEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUVEL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    892 358 375 00012 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHAUVEL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUVEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2023. Clôturée le 15 février 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAUVEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVEL STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2020

Questions fréquentes sur CHAUVEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CHAUVEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CHAUVEL STEPHANE est 892 358 375. Le SIRET de son siège social est 892 358 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892358375.

Où se situe le siège social de CHAUVEL STEPHANE ?

Le siège social de CHAUVEL STEPHANE est situé 21 rue Saint Pierre, 43100 Brioude.

CHAUVEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2024 pour insuffisance d'actif.

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