CHAUVELON JACQUES
Active6820A · Location de logements
CHAUVELON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1964, identifié par le SIREN 304 227 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Golf le Royal, 68580 Mooslargue. CHAUVELON JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CHAUVELON JACQUES
INSEE- Dénomination
- CHAUVELON JACQUES
- SIREN
- 304 227 416
- SIRET (siège)
- 304 227 416 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR45304227416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 227 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 1964
- Siège social
- 21 RUE DU GOLF LE ROYAL, 68580, MOOSLARGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVELON JACQUES
Location de logements
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Établissements de CHAUVELON JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 MOOSLARGUESiègeActif
304 227 416 00043 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A
Conformité de CHAUVELON JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVELON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAUVELON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVELON JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1964
Questions fréquentes sur CHAUVELON JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CHAUVELON JACQUES ?
Le numéro SIREN de CHAUVELON JACQUES est 304 227 416. Le SIRET de son siège social est 304 227 416 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45304227416.
Où se situe le siège social de CHAUVELON JACQUES ?
Le siège social de CHAUVELON JACQUES est situé 21 rue du Golf le Royal, 68580 Mooslargue.
CHAUVELON JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVELON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVELON JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVELON JACQUES.
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