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CHAUVELON JACQUES

Active
Siren304 227 416Entrepreneur individuel68580 MOOSLARGUECréée le 19 mai 1964

6820A · Location de logements

CHAUVELON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1964, identifié par le SIREN 304 227 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Golf le Royal, 68580 Mooslargue. CHAUVELON JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAUVELON JACQUES

Dénomination
CHAUVELON JACQUES
SIREN
304 227 416
SIRET (siège)
304 227 416 00043
N° TVA intracommunautaire
FR45304227416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 227 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 1964
Siège social
21 RUE DU GOLF LE ROYAL, 68580, MOOSLARGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVELON JACQUES

Location de logements

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Établissements de CHAUVELON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68580 MOOSLARGUESiègeActif

    304 227 416 00043 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

Conformité de CHAUVELON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVELON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUVELON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVELON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1964

Questions fréquentes sur CHAUVELON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHAUVELON JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHAUVELON JACQUES est 304 227 416. Le SIRET de son siège social est 304 227 416 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45304227416.

Où se situe le siège social de CHAUVELON JACQUES ?

Le siège social de CHAUVELON JACQUES est situé 21 rue du Golf le Royal, 68580 Mooslargue.

CHAUVELON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVELON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVELON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVELON JACQUES.