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CHAUVET

Active
Siren316 944 461659885390 BAZOGES-EN-PAREDSCréée le 07 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 944 461, CHAUVET est une 6598 créée le 7 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve La Villeneuve, 85390 Bazoges-en-Pareds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MICKAEL Chauvet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAUVET

Dénomination
CHAUVET
SIREN
316 944 461
SIRET (siège)
316 944 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13316944461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 944 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
6598
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 novembre 1979
Siège social
LA VILLENEUVE , 85390, BAZOGES-EN-PAREDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUVET

exploitation agricole

Finances de CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUVET

MC

MICKAEL Chauvet

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 BAZOGES-EN-PAREDSSiègeActif

    316 944 461 00011 · ouvert le 19 juin 1979 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHAUVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1979-11-07 · Début d'activité : 1979-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1979

Questions fréquentes sur CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de CHAUVET ?

Le numéro SIREN de CHAUVET est 316 944 461. Le SIRET de son siège social est 316 944 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13316944461.

Qui dirige CHAUVET ?

CHAUVET est dirigée par MICKAEL Chauvet, gérant.

Où se situe le siège social de CHAUVET ?

Le siège social de CHAUVET est situé La Villeneuve, 85390 Bazoges-en-Pareds.

CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVET.

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