CHAUVET FREDERIC

Active

Siren401 382 874Entrepreneur individuel97410 SAINT-PIERRECréée le 22 mai 1995

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Plan de redressement arrêté en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 382 874, CHAUVET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 B rue Luc Lorion, 97410 Saint-Pierre. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de CHAUVET FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHAUVET FREDERIC
SIREN: 401 382 874
SIRET (siège): 401 382 874 00063
N° TVA intracommunautaire: FR43401382874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 382 874
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création: 22 mai 1995
Siège social: 128 B RUE LUC LORION, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de CHAUVET FREDERIC

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Établissements de CHAUVET FREDERIC

INSEE

6 établissements, dont 1 en activité.

97410 SAINT-PIERRESiègeActif
401 382 874 00063 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 8690E
97410 SAINT-PIERREFermé
401 382 874 00014 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 851G
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
401 382 874 00022 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 851G
06600 ANTIBESFermé
401 382 874 00030 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 851G
06400 CANNESFermé
401 382 874 00048 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 851G
97410 SAINT-PIERREFermé
401 382 874 00055 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 8690E

Conformité de CHAUVET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVET FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 octobre 2008. Plan arrêté le 29 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant le redressement judiciaire N° RG 08/02922 ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Piec, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Aucune mention de CHAUVET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAUVET FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
12 février 2008Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement ouvrant le redressement judiciaire N° RG 08/02922 ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Piec, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

05 juillet 2024création
Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur CHAUVET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHAUVET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHAUVET FREDERIC est 401 382 874. Le SIRET de son siège social est 401 382 874 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401382874.

Où se situe le siège social de CHAUVET FREDERIC ?

Le siège social de CHAUVET FREDERIC est situé 128 B rue Luc Lorion, 97410 Saint-Pierre.

CHAUVET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUVET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUVET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

CHAUVET FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 29 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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