CHAUVET GERALD
Active5610A · Restauration traditionnelle
CHAUVET GERALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifié par le SIREN 483 076 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Freres Arnaud, 31250 Revel. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CHAUVET GERALD
INSEE- Dénomination
- CHAUVET GERALD
- SIREN
- 483 076 253
- SIRET (siège)
- 483 076 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77483076253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 076 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- 16 AV DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAUVET GERALD
Restauration traditionnelle
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Établissements de CHAUVET GERALD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31250 REVELSiègeFermé
483 076 253 00010 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 5610A
Conformité de CHAUVET GERALD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAUVET GERALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CHAUVET GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVET GERALD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur CHAUVET GERALD
Quel est le numéro SIREN de CHAUVET GERALD ?
Le numéro SIREN de CHAUVET GERALD est 483 076 253. Le SIRET de son siège social est 483 076 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483076253.
Où se situe le siège social de CHAUVET GERALD ?
Le siège social de CHAUVET GERALD est situé 16 av des Freres Arnaud, 31250 Revel.
CHAUVET GERALD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVET GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVET GERALD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAUVET GERALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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