CHAUVIERE
ActiveCHAUVIERE est une SARL immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 414 083 626. Elle est domiciliée 4 rue de l'Abbaye, 85580 Saint Michel en l'Herm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.
Fiche d'identité de CHAUVIERE
INSEE- Dénomination
- CHAUVIERE
- SIREN
- 414 083 626
- SIRET (siège)
- 414 083 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414083626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 083 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 02 septembre 1997
- Siège social
- 4 RUE DE L'ABBAYE, 85580, SAINT MICHEL EN L'HERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHAUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAUVIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAUVIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85580 SAINT MICHEL EN L'HERMSiègeFermé
414 083 626 00013 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 521C
Documents juridiques de CHAUVIERE
INPIConformité de CHAUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAUVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAUVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1997
Questions fréquentes sur CHAUVIERE
Quel est le numéro SIREN de CHAUVIERE ?
Le numéro SIREN de CHAUVIERE est 414 083 626. Le SIRET de son siège social est 414 083 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414083626.
Où se situe le siège social de CHAUVIERE ?
Le siège social de CHAUVIERE est situé 4 rue de l'Abbaye, 85580 Saint Michel en l'Herm.
CHAUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUVIERE.
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