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939 512 513

Active
Siren939 512 513Entrepreneur individuel SaôneCréée le 11 mars 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 939 512 513

Dénomination
939 512 513
SIREN
939 512 513
SIRET (siège)
939 512 513 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15939512513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 512 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
11 mars 2025
Siège social
Saône
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 512 513

Réparateur de fermeture volet, porte et fenêtre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 512 513

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 512 513

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SaôneSiègeActif

    939 512 513 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4332B

  • MamirolleFermé

    939 512 513 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 939 512 513

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 512 513

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 512 513. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 512 513 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 512 513

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025