989 837 505
Active3811Z · Collecte des déchets non dangereux
Fiche d'identité de 989 837 505
INSEE- Dénomination
- 989 837 505
- SIREN
- 989 837 505
- SIRET (siège)
- 989 837 505 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20989837505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 837 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- Saint-Germain-en-Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 989 837 505
COLLECTE DE DECHETS NON DANGEREUX - CODE APE 3811Z
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Dirigeants et représentants de 989 837 505
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 989 837 505
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Germain-en-MontagneSiègeActif
989 837 505 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 3811Z
Conformité de 989 837 505
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 837 505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 989 837 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 989 837 505
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
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